Siège social : Uturoa Raiatea Polynésie française
Co-Gérants : Joseph Chaussoy , Evrard Chaussoy
Services———————–
ARII TAHITI créateur de prêt à porter polynésien commercialise ses produits grâce à son réseau de distributeurs agréés selon les termes définis dans le contrat de distribution.
Le site www.AriiTahiti.pf représente le catalogue en ligne des collections en commercialisation.
Propriétée Intellectuelle———–
ARII TAHITI est une marque déposée, toutes les créations ARII TAHITI, dessins, coupes, modèles, patrons, sont sujets à un enregistrement à un organisme de protection intellectuelle. Toutes copies, imitations ou produits contrefaisants seront systématiquement poursuivis et engageront :
- la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;
- sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 € d’amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.
L’auteur de la contrefaçon n’a pas besoin d’être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.